La TPD, une réglementation qui encadre la vape

Qu'est ce que la TPD ?

La TPD est le sigle désignant la Directive sur les Produits du Tabac. L’acronyme se calque sur la traduction anglaise Tobacco Product Directive, puisque ce texte réglementaire s’applique à tous les pays de l’Union Européenne. Même si depuis le Royaume-Uni a quitté l’Europe, le terme britannique est resté.

Cet acte législatif proposé par la commission européenne vise à réglementer le marché des produits du tabac et les articles connexes. Bien que vapoter ne s’apparente pas à fumer, la cigarette électronique entre dans cette catégorie du point de vue législatif. Ainsi est-elle soumise aux mêmes obligations et restrictions que la cigarette classique.

Votée en 2014 par le Parlement européen et entrée en vigueur dès le 20 mai 2016, cette directive encadre la fabrication, la communication et la vente des produits du tabac (vape comprise). Son but est donc de normaliser et d’encadrer ce marché bien spécifique. Le troisième volet de cette directive est celui qui traite de la vape. Si le matériel est concerné, c’est aussi le cas des e-liquides et concentrés pour DIY, soumis à des conditions de fabrication et de présentation.

L'impact de la TPD sur la vape

Si certains vapoteurs et professionnels de la vape ont connu l’avant TPD, qui offrait davantage de liberté, cette époque est révolue. Finis les bases d’1 litre ou les eliquides grand format nicotinés et les taux de nicotine dépassant les 20 mg/ml !

  • L’impact pour les consommateurs

La TPD a majoritairement impacté l’univers des e-liquides. Avant mai 2016, il était encore possible de trouver des juices nicotinés en 50 ou même 100 ml contenant de la nicotine. Désormais, ce type de liquide ne doit pas excéder 10 ml. Ce format s’accompagne également d’une restriction au niveau du dosage. Le taux de nicotine ne doit ainsi pas dépasser les 20 mg/ml. Il reste toutefois possible d'ajouter ce que l'on appelle un (ou plusieurs) "booster(s)" (c'est-à-dire un flacon de base neutre nicotiné à 10, 18 ou 20mg) à un liquide grand format pour lui adjoindre la nicotine nécessaire. Pour vous aider dans vos calculs, vous pourrez utiliser notre calculatrice de nicotine.

  • Du côté des professionnels

Comme expliqué plus haut, les liquidiers doivent se plier à cette directive en proposant des petits formats et des taux de nicotine adaptés. Mais ce n’est pas tout ! Chaque fiole doit d’ailleurs être équipée d’une sécurité enfant. C’était déjà le cas bien avant la mise en place de la directive, les professionnels de la vape ayant pris les devants afin de se protéger d’éventuelles poursuites.

Des restrictions concernent aussi l’étiquetage ainsi que le marketing. Sur chaque fiole, on doit pouvoir retrouver la composition intégrale du liquide nicotiné, le dosage, le numéro de lot ainsi que plusieurs mentions obligatoires du type “produit interdit aux mineurs”, “nocif en cas d’ingestion” ou “en cas de consultation d’un médecin, gardez à disposition le récipient ou l’étiquette”.

Pour ce qui est de la publicité, elle est tout simplement interdite.