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Législation et santé
Nombre d’entre vous s’interrogent sur la légalité de vaper sur leur lieu de travail. Mais qu’en est-il exactement ? Kumulus Vape vous aide à faire le point pour vous assurer de ne pas vous mettre en infraction. La vape est une formidable avancée : il serait dommage d’en ternir l’image en contrevenant à la loi !
C’est l’article 28 de la Loi Santé du 26 janvier 2016 qui interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Vaper votre e-liquide préféré dans une salle de réunion, un open space ou dans l’entrepôt d’une usine par exemple est donc formellement interdit. Dès lors que l’espace est partagé et fermé, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre cigarette électronique !
La loi ne mentionne cependant pas le cas de la vape dans les espaces de travail individuels… On peut donc supposer que ceux qui travaillent seul dans un espace fermé pourront s’adonner au vapotage sans scrupule. Il en va de même pour tous les salariés qui exercent en extérieur et qui bravent les éléments !
Mais, car il y a bien un mais, il vous faudra dans tous les cas tenir compte du règlement intérieur de votre entreprise, exigé par la loi dès 20 salariés. Ce règlement intérieur, soumis et voté par le comité d’hygiène et de sécurité de votre entreprise, peut changer la donne et briser vos rêves de vapoteur… Dans certains cas, ce règlement peut interdire purement et simplement l’utilisation de la e-cigarette dans une partie ou dans la totalité de l’entreprise.
Les travailleurs qui exercent dans une structure de moins de 20 salariés ne sont pas sauvés pour autant. Même si un règlement intérieur n’est pas obligatoire, votre employeur peut mettre fin quand il le souhaite à vos longues séances de vapotage. Dans la grande majorité des cas, les problèmes liés au vapotage se règlent cependant à l’amiable, sans dépasser le cadre de l’entreprise.
Dans l’hypothèse où votre entreprise a mis en place des pictogrammes indiquant clairement que la cigarette électronique est interdite (obligatoire en cas d’interdiction), vous ne pourrez pas prétendre ne pas être au courant. Aller à l’encontre de cette interdiction vous exposerait à une amende forfaitaire de 35 euros.
N’hésitez donc pas à prendre connaissance des règles internes de votre entreprise et si le doute subsiste, parlez-en à vos collègues et à votre employeur. Avec le dialogue et la pédagogie, vous devriez trouver un terrain d’entente. Rien ne sert de partir en croisade avec un sujet aussi sensible.
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