La cigarette électronique au travail

Beaucoup de vapoteurs se demandent si vaper sur leur lieu de travail est légal. Mais quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet ? Chez Kumulus Vape, nous faisons le point sur la légalité de la cigarette électronique en milieu professionnel pour vous éviter toute infraction. La vape étant une alternative efficace au tabac, il est important de respecter les règles afin de préserver son image et son usage responsable. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les lois relatives à la vape au travail pour rester en conformité !

la vape interdite dans les espaces collectifs

ESPACES COLLECTIFS et espaces individuels

L’article 28 de la Loi Santé du 26 janvier 2016 mentionne qu’il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cela signifie que l’utilisation de la cigarette électronique est formellement interdite dans des espaces partagés comme les salles de réunion, les open spaces ou encore les entrepôts d’usines. Dès lors qu’il s’agit d’un espace fermé et partagé, il est donc illégal de vapoter.

En revanche, la loi ne fait pas mention de l’utilisation de la cigarette électronique dans les espaces de travail individuels. Il est donc raisonnable de supposer que les personnes travaillant seules dans un espace fermé peuvent vapoter sans enfreindre la loi. De même, les travailleurs exerçant en extérieur ne sont pas concernés par cette interdiction.

tenir compte du RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Cependant, il est important de prendre en compte le règlement intérieur de votre entreprise, obligatoire dès lors qu’elle compte 20 salariés ou plus. Ce règlement, élaboré et validé par le comité d’hygiène et de sécurité, peut restreindre ou même interdire totalement l’usage de la cigarette électronique dans certains espaces ou dans l’ensemble des locaux.

Pour les employés travaillant dans des structures de moins de 20 salariés, l’absence de règlement intérieur ne signifie pas une totale liberté de vapoter. Votre employeur peut décider à tout moment d’instaurer des restrictions sur l’utilisation de la cigarette électronique au sein de l’entreprise. Toutefois, dans la plupart des cas, ces situations se règlent à l’amiable, dans le cadre d’un dialogue interne.

prendre en compte le règlement intérieur vis à vis de la vape

DES DROITS ...ET DES DEVOIRS !

Si votre entreprise affiche des pictogrammes interdisant explicitement l’usage de la cigarette électronique (une obligation en cas d’interdiction), vous ne pourrez pas ignorer cette règle. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 35 euros.

Il est donc essentiel de bien vous informer sur le règlement interne de votre entreprise. Si vous avez un doute, échangez avec vos collègues ou votre employeur afin de clarifier la situation. Le dialogue et la pédagogie sont souvent les meilleurs moyens de trouver un compromis. Pour des informations officielles, vous pouvez également consulter le site du service public , qui répondra précisément à vos interrogations.