Législations

La cigarette électronique est encadrée par un ensemble de règles qui touchent à la fabrication, à la vente et à l'usage. La directive européenne sur les produits du tabac (TPD), transposée en droit français, fixe les principales contraintes : concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml, volume maximal des flacons nicotinés à 10 ml, obligations d'étiquetage et d'avertissements sanitaires, interdiction de la publicité.

Ces guides détaillent chaque volet de la réglementation de manière factuelle, sans interprétation juridique.

Les questions pratiques y sont aussi traitées : où peut-on vapoter (lieux publics, transports, bureaux), quelles sont les règles pour voyager avec sa cigarette électronique, quel est l'âge légal d'achat. Les normes AFNOR (XP D90-300) qui encadrent la fabrication des e-liquides en France font l'objet d'un article dédié. Ces guides sont mis à jour en fonction des évolutions réglementaires, un sujet qui bouge régulièrement, tant au niveau français qu'européen.

Au delà des obligations légales, le cadre réglementaire inclut également les engagements volontaires de la filière en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les démarches RSE ESG groupe Kumulus Vape détaillent les actions mises en place sur l'éthique commerciale, la gestion des déchets liés à la vape et la réduction de l'empreinte carbone de la distribution.