img

Législations

Si le développement de la cigarette électronique est assez récent, la législation qui fixe le cadre de sa distribution et de son utilisation l'est encore davantage. C'est avec la TPD (pour Tobacco Products Directive, c'est-à-dire la Directive européenne sur les Produits du Tabac) que le premier cadre législatif est entré en vigueur.

La France a alors transposé en droit positif sa propre interprétation de la directive, notamment au sujet des contenants (flacons nicotinés de 10ml par exemple). D'autres lois sont ensuite venues compléter l'arsenal. Dans cette section, Kumulus Vape vous aide à faire le point sur les droits et les obligations des vapers. Dans un cadre législatif et règlementaire en constante évolution, assurez-vous de rester informés pour respecter la loi car il en va tout simplement de l'avenir de la cigarette électronique ! Vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi ! Un vaper averti en vaut deux.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En savoir plus

Accepter les cookies Refuser les cookies